Monsieur Léon Landini,
Ancien combattant FTP-MOI, médaillé de la Résistance
Monsieur Olivier Frot,
Commissaire-Colonel de l’Armée de Terre, retraité
Monsieur Jacques Nikonoff,
Dynamique populaire constituante (DPC), président d’Attac (2002-2006)
Madame Michèle Dessenne,
Présidente du Parti de la démondialisation (Pardem)
Madame Danielle Goussot,
Porte-parole du Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale (RPS-FIERS)
| Monsieur François BAYROU, Premier Ministre de la République Française Hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne 75007 PARIS |
Paris, le 4 août 2025,
Monsieur le Premier ministre,
Le 16 avril 2025, une résolution citoyenne, portée par 68 anciens militaires a été signifiée par huissier aux présidents des deux assemblées. Cette résolution réclamait le respect des articles 35 et 53 de la Constitution face aux engagements militaires et financiers de la France en Ukraine.
Plus de 30 000 signataires ont ensuite apporté leur soutien à cette démarche citoyenne symbolique et le 22 avril 2025 le sénateur Alain Houpert, a annoncé publiquement avoir entendu cette demande et a déposé formellement au Sénat, en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution enregistrée sous le numéro 547[1], demandant :
- La transparence sur la présence militaire française en Ukraine depuis 2022 ;
- Un débat suivi d’un vote sur la poursuite de cet engagement ;
- La ratification des accords franco-ukrainiens du 16 février 2024 et de l’aide de 2 milliards d’euros annoncée le 27 mars 2025.
Par la suite, différentes associations de tous bords politiques ont sollicité ensemble au cours du mois de juin 2025 des rendez-vous avec les différents présidents de groupe parlementaire, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, afin de permettre une inscription rapide à l’ordre du jour de l’une ou l’autre des Assemblées de cette résolution trans-partisane.
L’article 2 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 prévoit que le président de chaque assemblée transmet sans délai toute proposition de résolution au Premier ministre.
L’article 3 de cette même loi ajoute que lorsque le Gouvernement estime qu’une proposition de résolution est irrecevable en application du second alinéa de l’article 34-1 de la Constitution, par ce qu’elle serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard, il informe de sa décision le président de l’assemblée intéressée avant que l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de résolution ne soit décidée.
Cependant, trois mois après son dépôt au Sénat la résolution n° 547 demeure sans suite à l’ordre du jour de cette assemblée. Ce silence interroge les citoyens, alors que des déclarations officielles, notamment du général Burkhard Chef d’Etat-Major des Armées (CEMA), évoquent une menace de guerre imminente avec la Russie et que 83 % des Français estiment que leur voix ignorée selon un sondage MIS Group d’avril 2025.
C’est pourquoi, par la présente, nous vous demandons si votre Gouvernement envisage de déclarer irrecevable la proposition de résolution n° 547 et si oui, pour quelles raisons ?
Si le Gouvernement ne s’y oppose pas, nous vous remercions de nous le faire savoir par retour de lettre dans les meilleurs délais, d’en informer le Président du Sénat et de l’inviter à inscrire sans désemparer cette résolution à l’ordre du jour du Sénat pour un vote.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et de votre réponse que des millions de citoyens français attendent.
| Monsieur Léon Landini | Monsieur Olivier Frot |
| Monsieur Jacques Nikonoff | Madame Michèle Dessenne |
| Madame Danièle Goussot | |
Membres du Groupement Citoyen France Libre (GCFL)