Pour la paix, contre la guerre et pour le respect de la Constitution française : un vote sur l’engagement financier et militaire en Ukraine doit se tenir au parlement.
Appel du « Groupement Citoyen France Libre » pour l’inscription à l’ordre du jour et le vote de la résolution n° 547
Le 16 avril 2025, une initiative citoyenne majeure a vu le jour avec la transmission par huissier d’une « résolution citoyenne » aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, réclamant le respect des dispositions de la Constitution dans le cadre des engagements militaires et financiers de la France en Ukraine.
Grâce à l’engagement du sénateur Alain Houpert (Côte d’Or), cette démarche a pris une forme institutionnelle en devenant la proposition de résolution n° 547 déposée au Sénat le 22 avril 2025. Cette résolution vise à garantir que les articles 35 et 53 de la Constitution, qui imposent un vote parlementaire pour les interventions militaires prolongées et la ratification des traités internationaux par le Parlement.
Face à cette exigence démocratique, le Gouvernement et l’ancien Premier ministre François Bayrou, sont restés silencieux alors qu’ils sont tenus en application de l’article 3 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 de dire avec célérité s’ils s’opposent ou non à l’ inscription à l’ordre du jour du Sénat de la résolution n° 547 pour un débat et un vote en séance publique ?
Création du Groupement Citoyen France Libre (GCFL)
Le Groupement Citoyen France Libre (GCFL) a été créé le 8 mai 2025, pour la paix, contre la guerre et pour le respect de la Constitution française.
Rassemblement informel et ouvert, le Groupement est composé à ce jour de :
- Carmagnole-Liberté, association représentée par son président Léon Landini, ancien combattant FTP-MOI, médaillé de la Résistance.
- Dynamique populaire constituante (DPC), association représentée par son animateur, Jacques Nikonoff, président d’Attac (2002-2006).
- Parti de la démondialisation Pardem représenté par sa présidente Michèle Dessenne.
- Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale RPS-FIERS représenté par sa porte-parole Danielle Goussot.
Et de:
- Olivier Frot, docteur en droit, militaire retraité ex-commissaire-colonel (ER), signataire de la résolution citoyenne.
- Paul Pellizzari, militaire retraité, ex-général 2S, signataire de la résolution citoyenne.