Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site GroupementCitoyenFranceLibre, hébergé par Infomaniak Network SA , dont le siège social est situé Les Acacias, Genève Suisse. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

 

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://gcfl.fr.

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

Article 3 – Accès au site

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.

Article 4 – Code de conduite des utilisateurs

En utilisant ce site l’utilisateur s’engage à :

• rester courtois et à respecter les opinions des autres utilisateurs (une grande diversité de contenus, via les commentaires, est publié sur le Site, pour autant la liberté d’expression est un droit essentiel) ;
  
  
• ne pas publier les éléments suivants :
  • contenus incluant des propos de nature diffamatoire, offensants ou injurieux ;
  • contenus destinés à nuire à autrui, usurpant une identité d’un tiers ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
  • contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
  • contenus qui seraient de nature à constituer des actes de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
  • contenus susceptibles de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciteraient à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui seraient malveillants à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment la race, leur sexe, leur âge, leur origine, leur nationalité, leur orientation ou identité sexuelle, leur mœurs, leur handicap, leur apparence physique, leur religion, leur croyance ;
  • contenus obscènes, discriminatoires, menaçants, agressifs, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationnistes, révisionnistes, violents, à caractère explicitement sexuel, pédopornographique, pornographique ;
  • contenus portant atteinte aux enfants et photographies d’enfants de moins de treize (13) ans sans autorisation explicite de leurs parents ou de leur représentant légal ;
  • contenus constitutifs d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage ;
  • contenus portant atteinte à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction ;
• ne pas utiliser le Site à des fins :
  • de promotion personnelle et/ou commerciale, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
  • illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur ;
• ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen ou interface automatisés pour accéder au Site, à l’espace dédié aux Membres ou pour extraire des données ;

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de GroupementCitoyenFranceLibre, est interdite et constitue une contrefaçon.

 

Article 6 – Données personnelles

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez rgpd@gcfl.fr

 

Article 7 – Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

GroupementCitoyenFranceLibre ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

GroupementCitoyenFranceLibre ne saurait être tenu responsable en cas de propos injurieux ou de publication de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. GroupementCitoyenFranceLibre n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

 

Article 9 – Modification des CGU

GroupementCitoyenFranceLibre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de PARIS (75) seront compétents.

 

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter GroupementCitoyenFranceLibre à l’adresse suivante : contact@gcfl.fr