Par Olivier Frot, docteur en droit
La démocratie représentative est devenue une vache sacrée, notion que personne ne serait autorisé à interroger, sous peine d’être qualifié des habituels sobriquets « complotiste, « populiste », « extrême-droite ». Nous allons donc prendre ce risque car le doute est une attitude que nous considérons responsable.
La Constitution de 1958 dispose dans son article 3 que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il y a donc deux voies : la représentation et le référendum, le souverain restant le peuple. Le dernier référendum, tenu en mai 2005, a consacré un large refus du projet de Constitution européenne, à près de 55 % pour une participation de 75 %.
Les parlementaires, représentants du peuple, députés et sénateurs réunis en congrès, ont voté le 4 février 2008 à une large majorité l’adoption du traité de Lisbonne qui est un texte très proche de celui rejeté par référendum.
La validité d’un tel vote annulant le résultat du dernier référendum ne sera pas débattue dans ces lignes. Mais on peut déjà s’interroger sur la séparation importante entre ce que demande le peuple souverain et ce que décident en son nom, ses représentants. Par suite, la question de la représentativité réelle desdits représentants mérite d’être posée, mais avant observons un instant ce qui est écrit au niveau de l’Union européenne.
Le Traité de l’Union européenne (TUE, traité de Lisbonne) dispose (art 8A) que « Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative ». Or, s’il existe bien un Parlement européen, celui-ci dispose de très peu de pouvoirs, malgré ce qu’en pense l’électeur confiant lorsqu’il vote pour son parti favori aux élections européennes. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois, cette fonction revient en totalité à la Commission, composée de fonctionnaires non élus.
Dans l’actualité récente, une pétition inattendue, présentée sur le site internet de l’Assemblée nationale, a rapidement atteint plus de deux millions de signataires, dans une période peu favorable aux mobilisations (juillet) et avec un système de validation de la signature du pétitionnaire (FranceConnect) qui habituellement dissuade beaucoup de personnes. Cette pétition conteste la validité juridique et environnementale d’une loi qui vient d’être votée, la loi « Duplomb » et demande son abrogation immédiate. Interrogée à ce sujet, la Présidente de l’Assemblée nationale a déclaré qu’il y aurait un débat à l’Assemblée en septembre, mais que ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée ». Comme disait le regretté Coluche, « la dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours » ».
A la décharge de cette déclaration de Madame Braun-Pivet, il convient de souligner que l’on est ici face à un choix impossible : le pesticide incriminé, l’acétamipride, autorisé par cette loi d’origine parlementaire et massivement refusé par les pétitionnaires, est autorisé et utilisé dans tous les autre pays européens car validé par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), donc l’interdiction de ce produit a pour effet de pénaliser l’agriculture française, en particulier la production de betteraves ou encore, de noisettes. Or la libre circulation imposée par l’UE ne permet pas au gouvernement de prendre des mesures de protection, d’où la loi autorisant le pesticide incriminé, et tant pis pour les abeilles… et la santé. Mais depuis, le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré cette loi, concernant le produit spécifique, au motif que la dérogation serait insuffisamment encadrée. Encore un exemple de la position de fait, de législateur en dernier ressort que s’est octroyé le Conseil Constitutionnel, instance essentiellement politique dans sa composition et dont le nouveau président, en dehors de son parcours sujet à interrogations, n’a pas la moindre qualification juridique, ce qui est un comble.
Qui choisit les représentants du peuple ?
Dans l’imaginaire collectif, la démocratie existe dans la mesure où le citoyen peut voter pour le candidat de son choix. Toutefois, force est de constater que le choix lui est imposé par les partis politiques, soutenus en cela par les médias. Les candidats sont donc tous cooptés dans des conditions opaques par leurs instances dirigeantes, cooptations qui échappent à la décision réelle de l’électeur. Lesdits partis, eux–mêmes dépendant plus ou moins de leurs bailleurs de fonds les plus influents et surtout, des médias qui ont une importance essentielle dans les élections. Rappelons-le ici, les médias sont en France la propriété de quelques oligarques proches du pouvoir. Le philosophe Alexis Haupt souligne que « le fait que les médias soient aux mains des riches, couplé avec un système d’élection ne peut qu’offrir le pouvoir à ces mêmes riches ». De plus seuls les partis disposant d’élus bénéficient de l’argent public. Concernant le temps de parole dans les médias, qui influe directement les résultats des votes, l’ARCOM, au nom du « pluralisme », veille au respect du « principe d’équité » qui se fonde sur « la représentativité des candidats, en particulier les résultats du candidat ou de la formation aux plus récentes élections ». Cela revient à pérenniser un circuit fermé dans lequel les nouveaux entrants n’ont pas leur place. La boucle est bouclée et on ne peut que constater que la pratique de démocratie représentative, n’est peut-être pas aussi démocratique qu’on voudrait le faire croire.
En réalité le pluralisme n’existe pas, car force est de constater une relative unité idéologique de tous les partis actuellement « représentés » sur ce qui est réellement important. Ainsi, ils valident tous sans réserve l’Euro, l’Union européenne et l’appartenance à l’OTAN, le néo-libéralisme et le libre-échange ou bien même, le soutien à la participation française à la guerre en Ukraine, dans un contexte budgétaire très défavorable, donc au détriment des services publics nationaux. On constate, a contrario, des positions ambigües et changeantes selon les partis, sur le conflit en Palestine. Les seules différences notables se font sur des sujets « sociétaux » suscitant polémiques et divisions, mais qui restent malgré tout éloignés des préoccupations quotidiennes des français. Thèmes sociétaux qui entretiennent l’illusion d’un clivage marqué entre les partis représentés à l’Assemblée, sans constituer un contre-pouvoir réel au pouvoir en place – nous le constatons lors des engagements des partis face aux motions de censure.
Les petites formations politiques n’adhérant pas à cette doxa et proposant des modèles alternatifs de sensibilité de droite comme de gauche, peinent à exister – malgré un certain succès sur les réseaux sociaux – et n’ont quasiment aucune chance d’obtenir des élus, faute de moyens financiers et de visibilité médiatique.
Ainsi, le système politique en place permet au peuple de choisir ses représentants, ceux qui auront tous les pouvoirs sans avoir à rendre de comptes, parmi un panel fermé et dûment présélectionné, qui assure la pérennité du système et entretient une apparence démocratique.
Le système électif donne-t-il une représentation fidèle du choix des électeurs ? (Inscrits et votants)
Il est évident que pour des raisons pratiques, la démocratie directe est difficilement concevable dans un pays de plusieurs dizaines de millions d’habitants. C’est pourquoi, la lettre et la pratique gaullienne de la Ve République prévoyaient un équilibre entre la représentation nationale et la consultation directe du peuple, avec le référendum et l’élection du Président au suffrage universel.
La représentation peut s’entendre selon deux significations : en premier lieu les représentants sont les mandataires désignés par le peuple pour agir en son nom, et ils devraient donc présenter une image fidèle des aspirations du peuple. Rappelons que nos députés ne sont pas engagés par leurs promesses ni celles de leur parti, en vertu de l’article 27 de la Constitution de 1958 qui dispose que « tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». En application de cet article, les consignes de vote des partis sont illégales mais habituelles (systématiques ?).
Ensuite, cette représentation doit-elle s’entendre sociologiquement ou bien devrait-elle uniquement refléter les opinions des électeurs ? Nous ne retiendrons que la première option, la secondee présentant une complexité indémêlable, même si l’on peut s’étonner de la surreprésentation, en particulier des hauts-fonctionnaires, parmi le personnel politique, problème qui ne sera pas développé ici.
Nous prendrons l’exemple des deux dernières élections législatives : les élections de 2022 faisant suite à l’élection présidentielle et celle de 2024 après la dissolution surprise décidée par le Président de la République.
En 2022, le parti présidentiel Ensemble ! obtient 244 sièges, représentant 42,28 %, pour 38,57 % des suffrages exprimés. Le parti centriste Union des démocrates et indépendants, obtient 3 députés soit une représentation de 0,51 %, avec 0,31 %. En revanche, le Rassemblement national, avec 17,30 % des suffrages, obtient 89 députés soit 15,42 % de la représentation effective. Il y a donc un effet amplificateur favorable au parti présidentiel, défavorable au principal parti d’opposition. Avec ces trois exemples, on constate un biais, dû au mode de scrutin à deux tours permettant des alliances de circonstances au second tour, dont le fameux « barrage » sur lequel nous allons revenir.
Si l’on compare non pas aux suffrages exprimés, mais aux électeurs inscrits, le décalage est encore plus manifeste, car dans nos trois exemples, en 2022 le parti présidentiel représente 16,47 %, le parti centriste 0,13 % et le RN, 7,39 %.
Si l’on analyse les élections de 2024, le déséquilibre entre les suffrages exprimés et la représentation est encore plus évident et traduit l’effet délétère des arrangements de partis au second tour. Ainsi, le parti présidentiel se maintient avec 150 élus, obtient une représentativité de près de 26 % avec 23 % des suffrages exprimés.
En réalité, le parti présidentiel représente moins de 15 % des inscrits.
L’union de la gauche, forte de 146 députés soit une représentativité de 25 %, a obtenu 25 % des voix pour 16 % des inscrits. Pour cette alliance de circonstance, la représentativité à l’Assemblée nationale est bien en conformité avec les suffrages exprimés, mais pas avec les électeurs inscrits.
En revanche, le RN obtient un élu de moins que lors de la précédente assemblée 88 vs 89), malgré un nombre de voix qui a presque doublé (passant de 17 % à 32 %), représentant 20 % des inscrits.
Donc avec 20 % des inscrits et 32 % des suffrages on obtient 88 députés, alors qu’avec 15 % des inscrits et 23 % des suffrages, on en obtient 150 !
Dit autrement, le RN a besoin de deux fois plus de voix pour obtenir un élu, que le parti présidentiel. C’est le résultat de la politique des castors qui veulent construire un « barrage contre le fascisme ». Ou encore, par exemple, le résultat de ce fameux « barrage » a permis à des personnalités pourtant caractérisées par leur autoritarisme comme madame Borne ou monsieur Darmanin, d’être élues grâce en particulier aux voix de la gauche, malgré un bilan gouvernemental très contestable et contesté par cette même gauche qui dans ce cas n’a pas crié au fascisme. Cette situation prêterait à sourire si ce n’était pas si grave, car on peine à déceler les différences du RN qui, fort de sa démarche de « dédiabolisation », a prêté allégeance à la doxa et ne veut plus revenir sur les questions fondamentales de l’appartenance à l’Euro, à l’UE et à l’OTAN. Qu’est-ce qui le distingue alors des autres partis représentés ?
Cette courte analyse tend à prouver que le nombre d’élus effectifs n’est pas représentatif des votes exprimés et encore moins des électeurs inscrits, du fait de la conjugaison du mode de scrutin à deux tours et des arrangements politiciens du second tour. C’est le « régime des parti », dénoncé en son temps par le général De Gaulle. Si l’on ramène le nombre d’élus aux inscrits, le déséquilibre entre le poids à l’assemblée et l’adhésion électorale est encore plus grand, du fait de l’abstention de citoyens toujours plus nombreux à ne plus croire au système. Cela procède d’une « démocratie minoritaire », concept développé par l’essayiste François Cocq.
La représentation nationale est-elle en phase avec les aspirations du peuple français ?
Selon un sondage MISGroup du 16 janvier 2025 selon la méthode des quotas, il apparait que les français n’ont pas confiance dans le Président ni dans son gouvernement, seuls 16 % lui faisant confiance, proportion en phase avec les résultats des élections (si l’on considère les inscrits). De mois en mois, cette défiance se confirme, même si les résultats des sondages sont sujets à caution, un sondage catastrophique entraînant un autre plus favorable, commandité par les médias et autres « fact-checkers » favorables au pouvoir actuel. Malgré tout le président et son gouvernement peinent à dépasser les 20 % d’opinions favorables, ce qui correspond à un rejet de la part 80 % des Français. Or, il existe un moyen de censurer le gouvernement et même, de destituer le Président. Concernant la destitution (article 83 de la Constitution), seul le parti La France Insoumise (LFI) a eu le courage de la demander en août 2024, mais la démarche n’a pas dépassé le stade de la Conférence des présidents de groupe. Quant aux nombreuses motions de censure déposées depuis l’intronisation du gouvernement Bayrou fin 2024, faisant suite à la motion ayant censuré le gouvernement Barnier qui le précédait, aucune n’a abouti, le plus souvent pour des raisons politiciennes : la gauche ne veut pas s’associer à la droite et réciproquement, mais chacun n’éprouve aucune difficulté à s’associer alternativement au parti présidentiel, assurant ainsi la pérennité de la « démocratie minoritaire ». Cette situation existait déjà lors des années précédentes, on se souvient des nombreuses motions de censure déposées suite à l’utilisation immodérée de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter des lois sans vote, par madame Borne, alors Premier ministre.
Cette apparence de contestation assez systématique mais sans effet réel, pourrait laisser penser que la motivation essentielle des élus est de conserver leur siège tout en donnant l’image, pour ceux qui se prétendent l’opposition (de droite comme de gauche), de s’opposer, tout en volant chacun son tour, au secours du gouvernement. Concernant le RN, la crainte d’une dissolution entrainant l’impossible réélection de madame Le Pen, sous le coup d’une condamnation d’inéligibilité, laisse supposer que ce parti ne souhaitera pas censurer, de peur d’une dissolution qui serait décidée par le Président de la République. L’opposition de gauche quant à elle, n’a jamais aucun scrupule à s’associer au parti présidentiel pour éviter la censure du gouvernement.
Dans ses choix de ne jamais voter la censure, la représentation nationale est donc en décalage avec les aspirations du peuple, telles qu’elles ressortent des sondages et pérennise la situation de « démocratie minoritaire ».
La procédure électorale est-elle fiable et sincère ?
Si l’on peut douter de la légitimité réelle des majorités dégagées au Parlement suite aux manœuvres politiciennes de deuxième tour, peut-on au moins faire confiance au processus électoral et à sa parfaite régularité ? Ce point mériterait une étude détaillée, nous nous contenterons de simplement l’évoquer ici.
Les affaire de « bourrage des urnes » restent très marginales et sont généralement poursuivies en justice. Il existe des moyens plus discrets de fraude électorale, notamment par une utilisation non maîtrisée du vote électronique, procédé qui serait aisément falsifiable.
L’établissement de fausses procurations, serait aussi de nature à fausser une élection en apportant au second tour les quelques voix manquantes lors d’élections législatives aux résultats serrés.
Concernant l’élection présidentielle, aucune information n’est donnée sur le déroulement de la centralisation des résultats au ministère de l’Intérieur : quel logiciel est utilisé, qui l’utilise, qui le contrôle et comment ?
Même si d’éventuelles fraudes restent difficiles à établir, il nous semble légitime de s’interroger systématiquement sur la régularité des résultats et d’exiger un contrôle rigoureux. Le système « classique » du bulletin en papier, en bureau de vote avec la collégialité multi partisane des assesseurs reste encore la meilleure garantie de fiabilité des votes.
Conclusion
La démocratie représentative est nécessairement, pour des raisons pratiques, le seul modèle viable de démocratie. Mais sa mise en œuvre doit être sincère et transparente et ne pas vicier le consentement des électeurs. Nous n’en contestons pas le principe, mais la pratique.
L’absence de référendum depuis vingt ans ou les manœuvres visant à son annulation quand le résultat ne convient pas, est aussi un point révélateur de la dérive illibérale de la démocratie française.
Ce rapide tour d’horizon de la situation française permet de constater que la pratique actuelle de la démocratie représentative aboutit en réalité à une « démocratie minoritaire », car le pouvoir est exercé sans frein ni contre-pouvoir par un parti qui représente au mieux 15 % des inscrits. La représentativité effective des députés en regard des votants et surtout des inscrits, présente un décalage susceptible de remettre en question la légitimité de nombre d’élus, ajouté au fait que les arrangements de second tour faussent la représentation effective des opinions des électeurs.
Il faut y ajouter la pratique solitaire du pouvoir par un Président de la République qui le plus souvent, contourne le Parlement en omettant de lui soumettre la validation de ses décisions par un vote, au mépris des règles constitutionnelles : par exemple, l’accord signé avec l’Ukraine en février 2025, engageant les finances publiques et à ce titre nécessitant un vote du Parlement en application de l’article 53 de la Constitution, n’a jamais été présenté au vote solennel.
Du reste, est-il nécessaire d’entretenir 577 députés et 349 sénateurs alors que la plupart des textes à portée législative sont préparés par les fonctionnaires non élus de la Commission européenne, nos élus étant limités à procéder à des transpositions en droit interne de directives européennes, sans parler des règlements, directement applicables sans besoin de transposition, ou au vote de gadgets sociétaux ?
Dès lors qu’il n’y a plus de référendum et que les « représentants » ont annulé les résultats du dernier qui ne leur plaisaient pas, que le panel électif proposé est de plus en plus homogène idéologiquement, voter a-t-il encore un sens ?
Et si l’on considère l’action délétère du Conseil Constitutionnel, dont les membres sont très connotés politiquement (dans le sens actuel dominant, « libéral-libertaire »), qui se comporte en législateur en dernier ressort.
La démocratie représentative, en Union européenne et particulièrement en France, est-elle vraiment démocratique et représentative, ou n’est-elle devenue qu’un décor, un alibi, une apparence avantageuse, un « village Potemkine » ? En choisissant ses représentants, le peuple exerce-t-il le moindre pouvoir ou n’est-ce qu’une illusion ?
A chacun de se faire son opinion, mais nous sommes en droit de nous poser la question, puisque nous sommes, paraît-il, en démocratie…
