Pour la paix, contre la guerre et pour le respect de la Constitution française 

Appel du « Groupement Citoyen France Libre » pour l’inscription à l’ordre du jour et le vote de la résolution n° 547

Le 16 avril 2025, une initiative citoyenne majeure a vu le jour avec la transmission par huissier d’une « résolution citoyenne » aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, réclamant le respect des dispositions de la Constitution dans le cadre des engagements militaires et financiers de la France en Ukraine.

Grâce à l’engagement du sénateur Alain Houpert (Côte d’Or), cette démarche a pris une forme institutionnelle en devenant la proposition de résolution n° 547 déposée au Sénat le 22 avril 2025. Cette résolution vise à garantir que les articles 35 et 53 de la Constitution, qui imposent un vote parlementaire pour les interventions militaires prolongées et la ratification des traités internationaux par le Parlement, soient respectés.

Face à cette exigence démocratique, le Gouvernement et l’ancien Premier ministre François Bayrou sont restés silencieux alors qu’ils sont tenus en application de l’article 3 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 de dire avec célérité s’ils s’opposent ou non à l’ inscription à l’ordre du jour du Sénat de la résolution n° 547 pour un débat et un vote en séance publique ?

Alors que des déclarations officielles évoquent une guerre imminente avec la Russie, aucune réponse claire n’a été apportée sur l’inscription de la résolution n° 547 à l’ordre du jour du Sénat pour un débat et un vote en séance publique.

Ce silence est d’autant plus préoccupant que l’exposé des motifs de la résolution souligne l’opposition de 76 % des Français à une implication dans le conflit en Ukraine, selon des sondages récents, et que des engagements financiers majeurs, comme l’aide de 2 milliards d’euros annoncée le 27 mars 2025, ont été pris sans consultation ni autorisation parlementaire préalable.

C’est dans ce contexte que le Groupement Citoyens France Libre (GCFL) s’est constitué, avec un objectif clair : faire entendre la voix du peuple et garantir que la résolution n° 547 soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat et soumise à un vote.

GCFL, collectif citoyen attaché aux principes démocratiques et à la préservation de la paix, considère que l’entrée en guerre ou tout engagement militaire d’ampleur ne peut se faire sans l’aval du Parlement, représentant de la souveraineté populaire.

La Constitution française impose cette consultation pour éviter que des décisions aussi graves ne soient prises sans débat démocratique. Ignorer ces obligations constitutionnelles, c’est bafouer la volonté du peuple et compromettre la paix.

Pour faire avancer cette cause, GCFL a fait délivrer le 7 août 2025 par huissier de justice à l’ancien Premier Ministre François Bayrou, une interpellation demandant une réponse claire à la question suivante :

Le Gouvernement s’oppose-t-il à l’inscription de la résolution n° 547 à l’ordre du jour, et si oui, pour quelles raisons ?

Cet acte juridique formel, vise à obtenir une position officielle et à consigner tout silence ou refus, qui pourrait servir de preuve dans des démarches ultérieures.

GCFL appelle tous les citoyens, associations et parlementaires à soutenir cette initiative, car elle incarne un combat pour la transparence, la démocratie et la paix.

La paix ne peut exister si le peuple est écarté des décisions qui engagent son avenir. En refusant le débat sur la résolution n° 547, le Gouvernement tourne le dos à ses obligations constitutionnelles et à l’aspiration des Français à éviter une escalade militaire.

GCFL invite chacun à se mobiliser : en relayant cet appel sur les réseaux sociaux, en contactant les sénateurs et députés pour exiger l’inscription de la résolution, et en soutenant l’interpellation délivrée par huissier de justice au Premier Ministre.

Ensemble, faisons respecter la Constitution et préservons la paix !