1- Continuer d’œuvrer pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la résolution n° 547 déposée par le Sénateur Alain Houpert, car celle-ci n’est pas affectée par un éventuel changement de premier ministre ou dissolution de l’Assemblée nationale.

Si des majorités politiques ne peuvent être trouvées, des majorités d’idées peuvent se former sur les sujets les plus importants, c’est l’ambition du GCFL pour la Paix.

En toutes hypothèses, l’Administration et donc le Premier ministre doit répondre aux demandes de ses administrés sous un délai de deux mois, soit d’ici le 7 octobre.

2 – Soutien à l’ex-général Paul Pellizzari

L’ex-général (2S) de l’armée de Terre Paul Pellizzari, a déposé une plainte en avril 2024 devant la Cour de Justice de la République contre le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre des Armées Sébastien Lecornu et le ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, les accusant de livraison illégale d’armes à l’Ukraine en violation des dispositions de l’article 411-3 du Code Pénal.

Il reproche la cession d’équipements militaires, comme des canons Caesar, prélevés sur les stocks français sans autorisation parlementaire adéquate depuis février 2022, dans le cadre du soutien à l’Ukraine face à la Russie.

La Cour de Justice de la République a déclaré la plainte irrecevable en avril 2024, estimant qu’elle relevait de l’intérêt général et non d’un préjudice personnel, renvoyant l’affaire au ministère public.

En conséquence, en mai 2024, Paul Pellizzari a mis en demeure le procureur général d’engager des poursuites, soulignant que la prescription des crimes invoqués est de trente ans, mais il n’a reçu aucune réponse à ce jour. Il a ensuite lancé une pétition de soutien à cette demande qui a reçu plus de 11 000 signatures de soutien :

https://www.leslignesbougent.org/petitions/stop-a-la-livraison-illegale-darmes-a-lukraine-17771/

Le 16 avril 2025, Paul Pellizzari a fait partie des militaires signataires de la résolution citoyenne qui ont mandaté un huissier pour la signifier aux présidents des deux assemblées.

Le 17 avril 2025, un décret présidentiel a radié Paul Pellizzari des cadres de l’armée, pour « manquement au devoir de réserve ». Des informations fausses à propos de cette affaire ayant été largement diffusées dans la presse, il a fait valoir un droit de réponse qui a été reproduit dans de nombreux médias (Le Monde, le Figaro, France-Info, 20 minutes, BFM, France-Soir…) :

Droit de réponse :

« Le 16 avril 2025, aux côtés de 67 autres militaires, M. PELLIZZARI, Général de brigade 2S, expert en logistique militaire, a fait signifier par huissiers aux Présidents des deux Assemblées une résolution citoyenne symbolique demandant le respect des articles 35 et 53 de la Constitution, s’agissant de l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine. Relayée par plus de 20.000 personnes et diverses associations, cette résolution a été officiellement déposée le 24 avril 2025 par le Sénateur Houpert et enregistrée par le Sénat sous le numéro 547. Le Gouvernement est tenu de se prononcer rapidement sur son inscription à l’ordre du jour.

Le 23 avril 2025, M. PELLIZZARI a appris par la presse la publication au Journal officiel d’un décret présidentiel du 17 avril prononçant sa radiation des cadres pour mesure disciplinaire. A ce jour, aucune notification individuelle, pourtant requise par la loi, ne lui a été adressée.

Cette procédure disciplinaire, engagée en décembre 2024, ne fait pas suite à une participation à « une tribune controversée en 2021 » dont il n’est pas signataire, mais à la plainte pénale qu’il a déposé devant la Cour de Justice de la République contre messieurs Attal, Séjourné et Lecornu pour livraison illégale d’armes à l’Ukraine depuis 2022. Cette plainte n’a pas été classée sans suite mais déclarée irrecevable au mois d’avril 2024, au motif que l’infraction dénoncée lèserait l’intérêt général et non l’intérêt particulier de M. PELLIZZARI si bien qu’elle doit être poursuivie par le ministère public. C’est pourquoi en mai 2024, il a mis en demeure le Procureur Général d’engager des poursuites. Ce dernier n’a pas encore répondu mais la prescription des crimes est trentenaire.

Considérant sa radiation comme une mesure de représailles illégales liée à sa plainte, il entend la contester devant le Conseil d’État »

L’audience devant le Conseil d’Etat n’est pas encore fixée mais le GCFL entend d’ores et déjà apporter son soutien aux démarches et à la défense de Paul Pellizzari.